Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non-responsabilité, d'une clause de confidentialité et de règles relatives à la protection des données à caractère personnel.
La FFPE entretient ce site comme outil de travail et vecteur d'information réservés au personnel des Institutions. Notre objectif est de tenir ces informations à jour en temps utile. Si des erreurs sont portées à notre attention, nous nous efforcerons de les corriger.
Toutefois, la FFPE n'accepte aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, quant au contenu de ce site.
Les informations qu'il comporte:
sont publiées avant tout à l'intention des fonctionnaires en activité à la Commission et ne sont pas censées se rapporter à la situation spécifique des fonctionnaires des autres institutions ou du personnel non actif;
ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la FFPE n'a aucun contrôle et pour lesquels la FFPE décline toute responsabilité;
ne sont pas des avis professionnels ou juridiques (si vous souhaitez des conseils précis, il est toujours préférable de consulter un professionnel dûment qualifié).
Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise fidèlement un texte adopté officiellement; seule la législation européenne publiée dans les éditions papier du Journal officiel des Communautés européennes est considérée comme faisant foi.
Nous faisons tout notre possible pour limiter les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, il se peut que certaines données ou informations présentées sur notre site aient été créées ou organisées en fichiers ou dans des formats qui ne sont pas exempts d'erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La FFPE décline toute responsabilité pour les inconvénients de ce type qui résulteraient de l'utilisation de ce site ou de tout site extérieur auquel il renvoie.
La présente clause de non-responsabilité ne vise ni à limiter la responsabilité de la FFPE en contradiction avec les exigences posées par la législation nationale en vigueur, ni à exclure sa responsabilité dans les cas qui, en vertu de cette législation, ne peuvent pas être exclus.
Les informations réservées aux adhérents fournies sur ce site ne sont pas dans le domaine public et ne peuvent pas être diffusées à des tiers.
Il convient de rappeler que le personnel est soumis aux obligations découlant de l'article 17 du statut et de l'article 287 du traité CE.
Cette exigence ne s'applique pas aux documents déjà rendus publics par ailleurs, notamment sur le serveur Europa ou sur d'autres sites externes.
La FFPE est attachée au respect de la vie privée.
La politique en matière de "protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires" se fonde sur le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.
Cette politique générale couvre ce site web.
Bien que vous puissiez naviguer sur la plupart de ce site web sans donner aucune information sur vous-même, une information personnelle est parfois nécessaire pour pouvoir fournir les services en ligne que vous demandez.
La partie de site web qui exige cette information la traite conformément à la politique décrite dans le règlement précité et fournis une information sur l'utilisation de vos données dans sa déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée.
À cet égard, un contrôleur détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et veille à la conformité de ce service avec la politique en matière de respect de la vie privée.
Ce site web fournissant des liens vers des sites tiers, comme nous ne les contrôlons pas, nous vous incitons à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.
Quand vous envoyez un message, vos données personnelles ne sont enregistrées que pour vous répondre et simplifier le mécanisme de réponse. Si l'équipe chargée d'administrer la boîte électronique n'est pas en mesure de vous fournir une réponse, elle fera suivre votre message à un autre service. Un courrier électronique vous est alors adressé, pour vous informer du nom de cet autre service. Les courriels comprenant des questions et réponses pourraient être archivés en vue de créer ce mécanisme de réponse et permettre à l'équipe de répondre plus facilement aux questions récurrentes.
Si vous avez la moindre question sur le traitement réservé à vos courriers électroniques et à vos données personnelles, n'hésitez pas à l'inclure dans votre message.
© 2007 - 2012 FFPE | CMS, Web design and development by Antidot